Préambule et description des services

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») a pour objet de décrire les modalités de collecte et de traitement de vos Données Personnelles par la société KEEP ON CONSULT, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège social est situé au 6 rue André Cayron, 92600 Asnières surSeine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 801 666 074, représentée par son Président Monsieur Yann Hoarau.

Les termes de cette Politique de Confidentialité s’appliquent au Site Internet accessible à l’adresse URL suivante https://www.keeponconsult.fr (ci-après le « Site Internet » et défini à l’article 2).

Il est rappelé que KEEP ON CONSULT a pour activité principale le conseil en accompagnement et en gestion auprès d’entreprises. Elle dispose d’une solide expertise dans ce domaine et des qualifications requises pour répondre aux demandes de ces entreprises.

KEEP ON CONSULT peut être contacté à tout moment via la rubrique « Contact » de son Site Internet.

KEEP ON CONSULT agit en tant que Responsable de Traitement au sens du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Cette Politique de Confidentialité peut faire l’objet de mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation applicable et/ou des traitements de Données Personnelles que Nous réalisons. Tout changement sera indiqué par un lien vers la Politique de Confidentialité, intégré au Site Internet. En cas de modifications importantes de cette Politique, Vous devrez manifester votre consentement clair concernant ces changements.

Définitions

« Cookies »: désigne les traceurs utilisés par le Site Internet afin de faciliter la navigation de l’Utilisateur et du Client, de proposer des services adaptés aux domaines d’intérêt de l'Utilisateur et du Client (cookies publicitaires), de permettre le développement de statistiques (cookies de performance) et de permettre aux Utilisateurs et Clients d’accéder à des produits et services personnalisés sur le Site Internet ;

« Données Personnelles »ou« Données à caractère personnel »: désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une «personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale »conformément à la définition du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD »);

« Lois Applicables ou lois en vigueur »: les lois, les mesures, directives, règlements édictés ou promulgués par une entité gouvernementale (ceci incluant tout pouvoir décisionnaire national, étranger, supranational, étatique, régional, communal ou autre décision ou orientation prise par une autorité de contrôle européenne ou autre, y compris, le cas échéant, les décisions et orientations de la Commission européenne, plus précisément laDirective 95/46/CE, directive 2002/58/CE) telles que transposées dans la législation nationale de chaque État membre (la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978« Informatique et Libertés » régulièrement modifiée, dont les nouvelles dispositions sont applicables depuis le 1er juin 2019) ainsi que leur modification ou remplacement postérieur à leur première application y compris par le RGPD et les mesures complétant le RGPD. Ceci couvre également tous les principes, mesures ou lignes directrices d’autorégulation propres à l’industrie qui sont applicables dans le lieu ou la région où les services sont fournis ou reçus, liés au traitement des Données à caractère personnel ou à l’interception, l’enregistrement ou la surveillance des communications;

« Responsable de Traitement »: désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données à caractère personnel. Il s’agit ici de la société KEEP ON CONSULT s’agissant des Données Personnelles collectées depuis le Site Internet;

« RGPD » ou le « Règlement Général sur la Protection des Données »: le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

« Utilisateur (s) » et/ou « Vous » : désigne tout visiteur du site internet et tout utilisateur qui a entré des données personnelles sur le site internet afin de bénéficier de tout ou partie des Services tels que fournis sur le site internet, et qui a accepté la présente Politique de Confidentialité.

Quelles informations Keep On Consult recueille-t-elle à votre sujet ?

Nous recueillons les données personnelles que vous nous fournissez offres ou nous adressez un message via la rubrique «Contact ».

Les Données Personnelles que nous recueillons directement auprès de vous comprennent notamment :

Nom ;

Prénom ;

Fonction ;

Adresse e-mail ;

Numéro de téléphone ;

De manière générale, l’ensemble des formulaires disponibles sur le Site Internet lors de la collecte de vos données personnelles, précise si la collecte de données est obligatoire ou non. Dans le cas où vous ne fournissez pas ces données alors qu’elles sont impératives, KEEP ON CONSULT ne sera pas en mesure de fournir les services correspondants.

Nous pouvons également collecter automatiquement des informations, telles que votre adresse IP, le type de navigateur, le temps d'accès, les informations de navigation ou toute autre information, par l’intermédiaire de notre système de suivi analytique, y compris les Cookies ou toute autre technologie équivalente.

Finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles

Nous pouvons divulguer vos données personnelles à des tiers, dans la mesure où cela est strictement nécessaire à l’administration de notre site internet.

À cet égard, vos données personnelles peuvent être partagées avec notre personnel et sous-traitants autorisés. Tout partage de vos données personnelles avec nos partenaires commerciaux ou d’autres tiers sera soumis à votre consentement.

Nos sous-traitants sont impliqués dans les domaines suivants :

- l'hébergement, l'entretien du site internet et toutes autres opérations techniques y afférentes;

- la livraison et l'exécution des Services fournis via le Site Internet et toutes les opérations techniques et commerciales qui y sont liées.

KEEP ON CONSULT s’engage à faire héberger et traiter vos Données à caractère personnel exclusivement sur le territoire d’un pays membre de l’Union européenne.

En cas de transfert de vosDonnées Personnelles par KEEP ON CONSULT en dehors de l’Union Européenne, Nous procéderons aux modifications nécessaires de la présentes Politique de Confidentialité et encadrerons à cet effet ces transferts dans le respect du RGPD et plus généralement des lois en vigueur.

En plus des divulgations spécifiques de données personnelles listées dans cet article, nous pouvons divulguer vos données personnelles afin de nous conformer à une obligation légale.

Nous pouvons également divulguer vos Données personnelles lorsque cette divulgation est nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de KEEP ON CONSULT en cas de réclamations, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire ou dans le cadre d’une procédure administrative ou non judiciaire.

Dans le cas où Nous aurions l’intention de conclure une transaction qui modifierait la structure de notre entreprise (réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert, changement de contrôle ou toute autre cession de la totalité ou d’une autre partie de notre entreprise, de nos actifs ou de nos actions). Nous conservons la faculté de partager les données personnelles avec des tiers dans le but de faciliter et de conclure cette transaction.

Finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire à la fourniture des services proposés sur le site internet.

En effet, en cas de demande de suppression de vos données personnelles et/ou si vous exercez votre droit de demander la suppression de vos données personnelles. Nous pouvons cependant les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, pour la durée nécessaire au respect de nos obligations légales, comptables et fiscales.Les périodes de conservation effective des données personnelles peuvent alors varier, compte tenu de nos obligations légales ou contractuelles, et du type de données concernées, ce que les utilisateurs et client reconnaissent et acceptent.

Il est précisé que :

- les données de prospect non Client (Utilisateurs qui Nous ont par exemple sollicité via la rubrique « Contact » de notre Site Internet) peuvent être conservées pendant un délai maximum de trois(3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf accord spécifique pour une durée plus longue ;

- s'agissant des cookies, le consentement sollicité est valable pour une durée de six (6) mois à compter du premier dépôt de cookie sur l’appareil de l’Utilisateur. Une fois ce délai passé, les Cookies seront automatiquement supprimés et le consentement de l’Utilisateur sera de nouveau sollicité.

Cookies

Lorsque vous vous connectez à l’une des pages de notre Site Internet, aussi bien dans le cadre de la consultation puis de l’exploitation des Services que Nous proposons sur notre Site Internet, Nous sommes susceptibles, sous réserve de vos choix, d’être amenés à installer différents cookies dans votre terminal Nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

De manière générale, ces cookies ont pour objectif d’améliorer le fonctionnement du Site Internet et votre expérience de navigation.

Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous qui résultent des paramètres que vous aurez renseignés lors de votre visite et que Vous pouvez exprimer et modifier à tout moment dans les conditions rappelées au sein de la présente Politique.

Les opérations de lecture et d’écriture que permettent les cookies n’impliquent pas systématiquement un traitement de données à caractère personnel.

Autrement dit, les informations collectées ne permettent pas toujours de Vous identifier directement, mais elles peuvent Vous apporter une expérience Web plus personnalisée.

Il est toutefois des cas où untel traitement est effectué, et fait partie intégrante d’un traitement de Données à caractère personnel soumis aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 dûment modifiée, et du RGPD, dans les conditions de la présente Politique de Confidentialité.

S’agissant spécifiquement des Cookies utilisés par KEEP ON CONSULT, ils sont répertoriés comme suit : - ceux strictement nécessaires au fonctionnement du Site Internet : ces Cookies Vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Site Internet. En désactivant leur utilisation, Vous ne pourrez plus accéder à ses fonctionnalités ; - les cookies de fonctionnalités :ces Cookies Nous permettent d’optimiser le fonctionnement du Site Internet et votre navigation ; - les cookies analytiques et de performance : ces cookiesNous permettent de mesurer les performances et d’établir des statistiques sur les volumes de fréquentation de notre Site Internet ; - les cookies de partage (réseaux sociaux) : ces cookies Vous permettent de partager des contenus provenant de notre Site Internet sur les réseaux sociaux partenaires. Notre Site Internet contient les liens de partage vers :

- Twitter

- LinkedIn

- Facebook

- Instagram

- Youtube

Lorsque Vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers du réseau social concerné est installé. Si Vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur notre Site Internet, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur. Si vous avez refusé la mise en œuvre de ces Cookies, Vous devrez vous authentifier lors de chaque opération de partage vers le(s) réseau(x) concerné(s).

Lors de votre connexion sur notre Site Internet, une bannière s’affiche. Sous réserve de votre choix, des Cookies seront stockés dans la mémoire de votre ordinateur, smartphone, tablette, mobile etc. Les informations ainsi collectées peuvent être utilisées par le Site Internet ou par un tiers, telle qu’une régie publicitaire, ou tout autre partenaire. Par cette bannière de consentement Vous pouvez décider, au regard des finalités d’usage liées aux Cookies préalablement détaillées de tout accepter, de tout refuser ou de donner votre consentement pour chaque finalité (exemples : partage de contenus, analyse des centres d’intérêts aux fins de publicités personnalisées, réseaux sociaux etc…). En cliquant sur les intitulés de ces finalités, un court descriptif apparaît et Vous pouvez ainsi modifier les paramètres par défaut. Il Vous sera possible de retirer votre consentement à tout moment par un lien accessible en pied de page La liste des entités partenaires ayant recours aux Cookies est à ce jour la suivante :

- Google

- LinkedIn

- Facebook

- Twitter

Il est précisé que si vous supprimez tous vos cookies, Vous serez à nouveau susceptibles de mettre à jour vos préférences pour notre site internet lors d’une nouvelle connexion. De la même façon, si Vous utilisez un autre appareil ou navigateur, vous devrez également Nous indiquer à nouveau vos préférences.

Sécurité

Nous prenons toutes les mesures appropriées et raisonnables de nature à protéger les Données Personnelles contre l’accès non autorisé, l’utilisation, la divulgation, la modification et la destruction. Nous assurons ainsi la sécurité des Données Personnelles et mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en ce qui concerne la nature, la portée et le contexte de transmission des Données Personnelles, ainsi que s’agissant des risques présentés par leur traitement, afin de préserver leur sécurité et, en particulier, de prévenir tout accident ou destruction illégale, perte, modification, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces Données.

Vos droits

Les principaux droits dont Vous disposez en vertu de la législation en vigueur sur la protection des données sont les suivants :

- le droit d’accès - Vous pouvez demander des copies de vos données personnelles dans un format structuré, communément utilisé et lisible;

- droit de rectification - Vous pouvez nous demander de corriger les données personnelles inexactes et/ou de les compléter ;

- le droit à l'effacement - Vous pouvez nous demander d’effacer vos données personnelles ;

- le droit de restreindre le traitement - vous pouvez nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles ;

- le droit de s’opposer au traitement - Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles ;

- le droit à la portabilité des données - Vous pouvez demander que Nous transférions vos données personnelles à une autre organisation ou à Vous ;

- le droit de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance - Vous pouvez vous plaindre de notre traitement de vos DonnéesPersonnelles auprès d’une telle autorité (en France, la CNIL: www.cnil.fr) ;

- le droit de retirer votre consentement - pour le cas où la base juridique de notre traitement de vos données personnelles serait le consentement, Vous pouvez solliciter le retrait de ce consentement.

Vous pouvez exercer l’un de ces droits en rapport avec vos données personnelles, en formulant une demande écrite aux coordonnées énoncées ci-dessous.

Formulaire de contact

Pour toute demande en lien avec la confidentialité de vos Données Personnelles et/ou l’exercice des droits visés à l’article ci-dessus, Vous pouvez contacter KEEP ON CONSULT par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale suivante : 6 rue André Cayron, 92600 Asnières sur Seine.

Vous recevrez une réponse dans un délai maximum d’un (1) mois à partir de la date de réception de votre demande. Si nécessaire, cette période peut être prolongée de deux (2) mois par KEEP ON CONSULT, ce qui vous sera notifié, en fonction de la complexité et / ou du nombre de demandes.

       

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